Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 novembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière du département de l'Aude (n° 9111))

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.