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Article AUTONOME (Décret du 13 novembre 2010 maintenant en position de disponibilité (magistrature))

Article AUTONOME (Décret du 13 novembre 2010 maintenant en position de disponibilité (magistrature))



Par décret du Président de la République en date du 13 novembre 2010, M. Olivier Raynaud, magistrat du premier grade, est maintenu, à sa demande, en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er octobre 2010 pour une durée de trois ans.