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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 novembre 2010 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 novembre 2010 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité)


Les neuf sièges attribués aux représentants titulaires des personnels des services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité sont répartis entre les organisations syndicales conformément au tableau ci-après :

ORGANISATIONS
syndicales

SIÈGES ATTRIBUÉS À CONCURRENCE D'UN REPRÉSENTANT
par corps désigné par l'organisation syndicale majoritaire
dans ledit corps (art. 3 [3°] du décret n° 2006-1105 du 1er septembre 2006)

SIÈGES ATTRIBUÉS
selon la règle de la repré-
sentation proportionnelle
à la plus forte moyenne
(art. 3 [3°] du
décretn° 2006-1105 du 11 septembre 2006)

TOTAL

Corps de conception
et de direction
de la police nationale

Corps de commandement
de la police nationale

Corps d'encadrement
et d'application
de la police nationale

L'Union SGP - Unité
police

 

 

1

2

4

et

 

 

 

 

 

SNIPAT

 

 

 

1

 

affiliés à la Fédération des syndicats généraux de la police Force ouvrière (SGP-FO) et à la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

 

 

 

 

 

Alliance
police nationale

 

 

 

2

2

Synergie officiers
Alliance SNAPATSI
SIAP

 

 

 

 

 

affiliés à la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

 

 

 

 

 

UNSA police

 

 

 

1

1

affiliée à l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

 

 

 

 

 

SCPN

1

 

 

 

1

SNOP

 

1

 

 

1