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Article AUTONOME (Arrêté du 4 novembre 2010 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des redéploiements au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Est)

Article AUTONOME (Arrêté du 4 novembre 2010 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des redéploiements au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Est)



A N N E X E


REDÉPLOIEMENT DE PERSONNEL DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR « FERMETURE » (TITRES Ier ET III DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)

SERVICES CONCERNÉS
CONDITIONS DE VERSEMENT

Direction interrégionale du Grand-Est sise à Nancy (Meurthe-et-Moselle).
Mutation ou déplacement des agents réalisé entre le 1er septembre 2010 et le 31 janvier 2011.

Service territorial de milieu ouvert de Chaumont (Haute-Marne).
Mutation ou déplacement des agents réalisé entre le 1er juillet 2010 et le 31 janvier 2011.