L'article 8 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est modifié comme suit :
« Art. 8. - Délégation est donnée à Mme Anne Provost-Debar, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargée de la sous-direction des transports routiers, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »