Article 1 AUTONOME (Décision du 28 octobre 2010 portant nomination d'un rapporteur général)

M. Olivier Henrard, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé rapporteur général auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs, en remplacement de M. Alexandre Lallet, appelé à d'autres fonctions.