Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 novembre 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur (n° 2395))

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent avenant pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.