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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 novembre 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur (n° 2395))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 novembre 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur (n° 2395))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004, les dispositions de l'avenant n° 1 du 8 septembre 2009 à l'accord du 1er juillet 2004, relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.