Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1415 du 12 novembre 2010 modifiant l'article R. 253-1 du code rural et de la pêche maritime)

Aux premier et troisième alinéas de l'article R. 253-1 du code rural et de la pêche maritime, le mot : « à » est remplacé par les mots : « au premier alinéa de ».