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Article AUTONOME (Arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux dispositions applicables aux régies d'avances placées auprès des directions et services à compétence nationale de la DGFiP)

Article AUTONOME (Arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux dispositions applicables aux régies d'avances placées auprès des directions et services à compétence nationale de la DGFiP)



A N N E X E S
A N N E X E 1
RÉGIES DÉJÀ EXISTANTES





MONTANT DE L'AVANCE

DIRECTION CONCERNÉE

ARRÊTE CONSTITUTIF

Initiale

Complémentaire
(du 1er janvier
au 30 juin 2011)

CSI Amiens
 
Arrêté du 30/11/2000

9 150 €

70 000 €

CSI Clermont-Ferrand
 
Arrêté du 30/11/2000

3 050 €

95 000 €

CSI Lille
 
Arrêté du 30/11/2000, modifié par arrêté du 18/08/2008

2 300 €

128 000 €

CSI Nemours
 
Arrêté du 30/11/2000

1 500 €

121 000 €

CSI Rouen
 
Arrêté du 30/11/2000, modifié par arrêté du 09/09/2002

1 220 €

44 000 €

CSI Strasbourg
 
Arrêté du 30/11/2000, modifié par arrêté du 10/07/2006

2 000 €

84 000 €

CSI Versailles
 
Arrêté du 30/11/2000

915 €

78 000 €

Direction des grandes entreprises (DGE)
 
Arrêté du 31/01/2002, modifié par arrêté du 06/10/2006

1 500 €

156 000 €

Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI)
 
Arrêté du 19/01/1993, modifié par arrêtés du 28/06/1999 et du 01/06/2004

25 000 €

545 000 €

Direction nationale de vérification des situations fiscales personnelles (DNVSF)
 
Arrêté du 19/01/1993, modifié par arrêté du 20/02/2008

5 000 €

176 000 €

Direction nationale d'enquêtes fiscales (DNEF)
 
Arrêté du 19/01/1993, modifié par arrêtés du 27/05/1993, du 25/04/2005, du 03/10/2006 et du 03/04/2009

5 000 €

452 000 €

Service de documentation nationale du Cadastre (SDNC)
 
Arrêté du 19/01/1993, modifié par arrêtés du 20/04/1999, du 10/10/2002 et du 23/03/2009

5 000 €

371 000 €

Direction impôts service (DIS)
 
Arrêté du 13/12/2006, modifié par arrêté du 07/11/2008

2 000 €

73 000 €

Direction des résidents à l'étranger et des services généraux (DRESG)

Site de Noisy-le-Grand

Arrêté du 19/01/1993, modifié par arrêtés du 11/02/2000, du 05/10/2000 et du 19/08/2002

500 000 €

887 037 €

 

Site annexe des services centraux à Nantes

Arrêté du 06/08/1996, modifié par arrêtés du 05/10/2000 et du 22/09/2009

5 000 €

2 176 €

 

Site de la brigade nationale d'enquêtes économiques à Nanterre

Arrêté du 11/07/2008

1 000 €

2 920 €

 

Pour les dépenses du délégué du directeur général (DDG), Centre - Auvergne - Antilles - Guyane

Arrêté du 05/10/2000

5 400 €

5 341 €

 

Pour les dépenses du délégué du directeur général (DDG) Est

Arrêté du 30/11/2000

3 000 €

10 663 €

 

Pour les dépenses du délégué du directeur général (DDG) Ouest

Arrêté du 05/10/2000

2 300 €

10 429 €

 

Pour les dépenses du délégué du directeur général (DDG) Nord

Arrêté du 30/11/2000, modifié par arrêté du 22/07/2008

2 600 €

8 576 €

 

Pour les dépenses du délégué du directeur général (DDG) Rhône-Alpes - Bourgogne

Arrêté du 30/11/2000

2 300 €

5 475 €

 

Pour les dépenses du délégué du directeur général (DDG) Ile-de-France

Arrêté du 19/04/2002

3 000 €

11 904 €

 

Pour les dépenses du délégué du directeur général (DDG) Sud-Est - Réunion

Arrêté du 30/11/2000

2 300 €

9 456 €

 

Pour les dépenses du délégué du directeur général (DDG) Sud-Ouest

Arrêté du 30/11/2000, modifié par arrêté du 22/07/2008

1 700 €

5 265 €

 

Pour les dépenses du délégué du directeur général (DDG) Sud-Pyrénées

Arrêté du 05/10/2000, modifié par arrêté du 22/09/2009

1 800 €

4 683 €

Ecole nationale des finances publiques (ENFiP)

Site de Noisy-le-Grand

Arrêté du 17/02/2009

200 000 €

1 500 000 €

 

Site de Noisiel

Arrêté du 30/10/1996,, modifié par arrêté du 05/05/2004

40 000 €

250 000 €

 

Site de Lyon

Arrêté du 24/07/2000,, modifié par arrêtés du 21/09/2001, du 25/06/2002

1 500 €

52 000 €

 

Site de Clermont-Ferrand

Arrêté du 27/06/1994, modifié par arrêtés du 02/09/1996, du 16/02/1999 et du 17/01/2007

190 000 €

1 200 000 €

 

Site de Toulouse

Arrêté du 04/12/1992, modifié par arrêtés du 02/09/1996, du 16/02/1999 et du 17/01/2007

10 000 €

20 000 €


A N N E X E 2
RÉGIES TEMPORAIRES FONCTIONNANT DU 1er JANVIER AU 30 JUIN 2011




DIRECTION CONCERNÉE

MONTANT DE L'AVANCE

CSI Angers

61 000 €

CSI Bordeaux

94 000 €

CSI Lyon

83 526 €

CSI Marseille

108 000 €

CSI Nantes

74 000 €

CSI Nevers

66 000 €

CSI Orléans

97 000 €

CSI Poitiers

116 000 €

CSI Reims

85 000 €

Service des retraites de l'Etat (SRE)

70 000 €

Direction nationale d'interventions domaniales (DNID)

108 000 €