Il est institué auprès des structures listées en annexe 2 une régie d'avances temporaire pour la période du 1er janvier 2011 au 30 juin 2011.
Cette régie est autorisée à payer les dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé, autres que celles relatives à l'activité des services sociaux.