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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux dispositions applicables aux régies d'avances placées auprès des directions et services à compétence nationale de la DGFiP)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux dispositions applicables aux régies d'avances placées auprès des directions et services à compétence nationale de la DGFiP)


Les régies d'avances instituées auprès des directions et services à compétence nationale de la DGFiP figurant dans l'annexe 1 sont autorisées à payer les dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé, autres que celles relatives à l'activité des services sociaux.