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Article AUTONOME (Arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux dispositions applicables aux régies d'avances placées auprès des directions spécialisées de la DGFiP (DIRCOFI et DCST))

Article AUTONOME (Arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux dispositions applicables aux régies d'avances placées auprès des directions spécialisées de la DGFiP (DIRCOFI et DCST))



A N N E X E S
A N N E X E 1
RÉGIES DÉJÀ EXISTANTES



DIRECTION CONCERNÉE

MONTANT DE L'AVANCE

Initiale

Complémentaire
(du 1er janvier au 30 juin 2011)

Direction de contrôle fiscal Nord

2 300 €

174 000 €

Direction de contrôle fiscal Est

6 000 €

170 000 €

Direction de contrôle fiscal Rhône-Alpes - Bourgogne

950 €

212 000 €

Direction de contrôle fiscal Sud-Est

4 700 €

150 000 €

Direction de contrôle fiscal Sud-Pyrénées

3 800 €

133 000 €

Direction du contrôle fiscal Ouest

2 000 €

171 000 €

Direction de contrôle fiscal Sud-Ouest

2 300 €

121 000 €


A N N E X E 2
RÉGIES TEMPORAIRES FONCTIONNANT DU 1er JANVIER 2011 AU 30 JUIN 2011




MONTANT DE L'AVANCE

Direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest

233 000 €

Direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est

94 000 €

Direction de contrôle fiscal Centre

81 000 €

Direction des créances spéciales du Trésor (DCST)

30 000 €