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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 novembre 2010 portant modification de l'arrêté du 24 février 2000 habilitant les préfets à instituer des régies d'avances de l'Etat auprès des services déconcentrés du Trésor)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 novembre 2010 portant modification de l'arrêté du 24 février 2000 habilitant les préfets à instituer des régies d'avances de l'Etat auprès des services déconcentrés du Trésor)


L'article 6 du même arrêté est modifié comme suit :
« Les régisseurs sont chargés du paiement des dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé, autres que celles relatives à l'activité des services sociaux.
Le montant maximal des dépenses de matériel et de fonctionnement payables par l'intermédiaire d'un régisseur d'avances est fixé à 2 000 euros par opération. »