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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 novembre 2010 portant réorganisation des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 novembre 2010 portant réorganisation des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Les activités de recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive actuellement assurées par le comptable du Trésor de la trésorerie de Tulle Montana sont transférées au comptable du Trésor de la trésorerie de Tulle (Corrèze).