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Article AUTONOME (Arrêté du 2 novembre 2010 portant création de pôles de recouvrement spécialisé dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article AUTONOME (Arrêté du 2 novembre 2010 portant création de pôles de recouvrement spécialisé dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)



A N N E X E
LISTE DES PÔLES DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ




DÉPARTEMENT

DÉNOMINATION

LIEU D'IMPLANTATION

DATE DE CRÉATION

13 ― Bouches-du-Rhône

Pôle de recouvrement spécialisé des Bouches-du-Rhône - Aix-en-Provence

Aix-en-Provence

1er décembre 2010

Ressort territorial

Arrondissements d'Aix-en-Provence, d'Arles et d'Istres

 

 

32 ― Gers

Pôle de recouvrement spécialisé du Gers

Auch

1er décembre 2010

70 ― Haute-Saône

Pôle de recouvrement spécialisé de la Haute-Saône

Vesoul

1er décembre 2010

95 ― Val-d'Oise

Pôle de recouvrement spécialisé du Val-d'Oise

Cergy

1er décembre 2010