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Article AUTONOME (Arrêté du 29 octobre 2010 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article AUTONOME (Arrêté du 29 octobre 2010 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)



A N N E X E S
A N N E X E 1
LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP)



DÉPARTEMENT

SIP CRÉÉ

STRUCTURES
dont l'activité fiscale est fusionnée

DATE DE CRÉATION

04 - Alpes-de-Haute-Provence

SIP de Manosque

CDI de Manosque
Trésorerie de Manosque

01/12/2010

06 - Alpes-Maritimes

SIP de Nice Centre
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)

CDI de Nice Centre
Trésorerie de Nice Port-Rossini

01/12/2010

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Nice Port-Rossini et du centre des impôts de Nice Centre, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2010, est confié au comptable du SIP de Nice Centre.

 

 

 

06 - Alpes-Maritimes

SIP de Nice Est

CDI de Nice Est
Trésorerie de Nice Port-Rossini

01/12/2010

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Nice Port-Rossini et du centre des impôts de Nice Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2010, est confié au comptable du SIP de Nice Est.

 

 

 

06 - Alpes-Maritimes

SIP de Nice Collines
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)

CDI de Nice Collines
Trésorerie de Nice Arènes-Verdi

01/12/2010

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Nice Arènes-Verdi et du centre des impôts de Nice Collines, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2010, est confié au comptable du SIP de Nice Collines.

 

 

 

06 - Alpes-Maritimes

SIP de Nice Paillon

CDI de Nice Paillon
Trésorerie de Nice Arènes-Verdi

01/12/2010

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Nice Arènes-Verdi et du centre des impôts de Nice Paillon, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2010, est confié au comptable du SIP de Nice Paillon.

 

 

 

06 - Alpes-Maritimes

SIP de Nice Ouest
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)

CDI de Nice Ouest
Trésorerie de Nice La Plaine

01/12/2010

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Nice La Plaine et du centre des impôts de Nice Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2010, est confié au comptable du SIP de Nice Ouest.

 

 

 

06 - Alpes-Maritimes

SIP de Nice Extérieur

CDI de Nice Extérieur et CDI de Nice Arénas-Vallées
Trésorerie de Nice La Plaine

01/12/2010

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Nice La Plaine et du centre des impôts de Nice Extérieur ou du centre des impôts de Nice Arénas-Vallées, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2010, est confié au comptable du SIP de Nice Extérieur.

 

 

 

13 - Bouches-du-Rhône

SIP d'Arles

CDI d'Arles
Trésorerie Pays d'Arles

01/12/2010

13 - Bouches-du-Rhône

SIP d'Aubagne

CDI d'Aubagne
Trésorerie d'Aubagne

01/12/2010

13 - Bouches-du-Rhône

SIP de Marseille (8e arrondissement)

CDI de Marseille (8e arrondissement)
Trésorerie de Marseille (8e arrondissement)

01/12/2010

13 - Bouches-du-Rhône

SIP de Marseille (5eet 6e arrondissements)

CDI de Marseille (5e et 6e arrondissements)
Trésorerie de Marseille (5e et 6e arrondissements)

01/12/2010

13 - Bouches-du-Rhône

SIP de Marseille (1er arrondissement)

CDI de Marseille (1er arrondissement)
Trésorerie de Marseille (1er arrondissement)

01/12/2010

13 - Bouches-du-Rhône

SIP d'Aix-en-Provence Nord
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)

CDI d'Aix-en-Provence Nord
Trésorerie d'Aix-en-Provence

01/12/2010

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie d'Aix-en-Provence et du centre des impôts d'Aix-en-Provence Nord, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2010, est confié au comptable du SIP d'Aix-en-Provence Nord.

 

 

 

13 - Bouches-du-Rhône

SIP d'Aix-en-Provence Sud

CDI d'Aix-en-Provence Sud
Trésorerie d'Aix-en-Provence

01/12/2010

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie d'Aix-en-Provence et du centre des impôts d'Aix-en-Provence Sud, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2010, est confié au comptable du SIP d'Aix-en-Provence Sud.

 

 

 

19 - Corrèze

SIP de Tulle

CDI de Tulle
Trésorerie de Tulle-Montana

01/12/2010

27 - Eure

SIP d'Evreux Sud

CDI d'Evreux Sud
Trésorerie d'Evreux

01/12/2010

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie d'Evreux et du centre des impôts d'Evreux Sud, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2010, est confié au comptable du SIP d'Evreux Sud.

 

 

 

33 - Gironde

SIP de Libourne

CDI de Libourne
Trésorerie de Libourne-Fronsac-Vayres

01/12/2010

33 - Gironde

SIP de Mérignac

CDI de Bordeaux-Mérignac
Trésorerie de Mérignac

01/12/2010

35 - Ille-et-Vilaine

SIP de Rennes Ouest
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)

CDI de Rennes Ouest
Trésorerie de Rennes Colombier

01/12/2010

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Rennes Colombier et du centre des impôts de Rennes Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2010, est confié au comptable du SIP de Rennes Ouest.

 

 

 

35 - Ille-et-Vilaine

SIP de Rennes Est

CDI de Rennes Est
Trésorerie de Rennes Colombier

01/12/2010

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Rennes Colombier et du centre des impôts de Rennes Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2010, est confié au comptable du SIP de Rennes Est.

 

 

 

35 - Ille-et-Vilaine

SIP de Rennes Nord

CDI de Rennes Nord
Trésorerie de Rennes Colombier

01/12/2010

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Rennes Colombier et du centre des impôts de Rennes Nord, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2010, est confié au comptable du SIP de Rennes Nord.

 

 

 

35 - Ille-et-Vilaine

SIP de Rennes Sud

CDI de Rennes Sud
Trésorerie de Rennes Colombier

01/12/2010

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Rennes Colombier et du centre des impôts de Rennes Sud, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2010, est confié au comptable du SIP de Rennes Sud.

 

 

 

38 - Isère

SIP de Bourgoin-Jallieu

CDI de Bourgoin-Jallieu
Trésorerie de Bourgoin-Jallieu

01/12/2010

38 - Isère

SIP de l'Isle-d'Abeau

CDI de l'Isle-d'Abeau
Trésorerie de la Verpillière

01/12/2010

42 - Loire

SIP de Roanne

CDI de Roanne
Trésorerie de Roanne

01/12/2010

45 - Loiret

SIP d'Orléans Est
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)

CDI d'Orléans Est
Trésorerie d'Orléans

01/12/2010

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie d'Orléans et du centre des impôts d'Orléans Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2010, est confié au comptable du SIP d'Orléans Est.

 

 

 

45 - Loiret

SIP d'Orléans Ouest

CDI d'Orléans Ouest
Trésorerie d'Orléans

01/12/2010

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie d'Orléans et du centre des impôts d'Orléans Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2010, est confié au comptable du SIP d'Orléans Ouest.

 

 

 

45 - Loiret

SIP d'Orléans Nord
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)

CDI d'Orléans Nord
Trésorerie de l'agglomération d'Orléans

01/12/2010

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de l'agglomération d'Orléans et du centre des impôts d'Orléans Nord, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2010, est confié au comptable du SIP d'Orléans Nord.

 

 

 

45 - Loiret

SIP d'Orléans Sud

CDI d'Orléans Sud
Trésorerie de l'agglomération d'Orléans

01/12/2010

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de l'agglomération d'Orléans et du centre des impôts d'Orléans Sud, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2010, est confié au comptable du SIP d'Orléans Sud.

 

 

 

47 - Lot-et-Garonne

SIP d'Agen

CDI d'Agen
Trésorerie d'Agen

01/12/2010

48 - Lozère

SIP de Mende

CDI de Mende
Trésorerie de Mende

01/12/2010

50 - Manche

SIP de Cherbourg

CDI de Cherbourg
Trésorerie de Cherbourg

01/12/2010

55 - Meuse

SIP de Verdun

CDI de Verdun
Trésorerie de Verdun

01/12/2010

57 - Moselle

SIP de Thionville

CDI de Thionville
Trésorerie de Thionville-Trois-Frontières

01/12/2010

59 - Nord

SIP de Tourcoing Sud
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)

CDI de Tourcoing Sud
Trésorerie de Tourcoing

01/12/2010

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Tourcoing et du centre des impôts de Tourcoing Sud, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2010, est confié au comptable du SIP de Tourcoing Sud.

 

 

 

59 - Nord

SIP de Tourcoing Nord

CDI de Tourcoing Nord
Trésorerie de Tourcoing

01/12/2010

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Tourcoing et du centre des impôts de Tourcoing Nord, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2010, est confié au comptable du SIP de Tourcoing Nord.

 

 

 

61 - Orne

SIP d'Alençon

CDI d'Alençon
Trésorerie d'Alençon Ville et Campagne

01/12/2010

62 - Pas-de-Calais

SIP de Montreuil-sur-Mer

CDI de Montreuil-sur-Mer
Trésorerie de Montreuil-sur-Mer

01/12/2010

64 - Pyrénées-Atlantiques

SIP d'Anglet
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)

CDI d'Anglet
Trésorerie de Bayonne-Anglet

01/12/2010

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Bayonne-Anglet et du centre des impôts d'Anglet, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2010, est confié au comptable du SIP d'Anglet.

 

 

 

64 - Pyrénées-Atlantiques

SIP de Bayonne

CDI de Bayonne
Trésorerie de Bayonne-Anglet

01/12/2010

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Bayonne-Anglet et du centre des impôts de Bayonne, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2010, est confié au comptable du SIP de Bayonne.

 

 

 

67 - Bas-Rhin

SIP de Molsheim

CDI de Molsheim
Trésorerie de Molsheim

01/12/2010

67 - Bas-Rhin

SIP de Haguenau

CDI de Haguenau
Trésorerie de Haguenau

01/12/2010

70 - Haute-Saône

SIP de Vesoul

CDI de Vesoul
Trésorerie de Vesoul

01/12/2010

71 - Saône-et-Loire

SIP de Chalon-sur-Saône

CDI de Chalon-sur-Saône
Trésorerie de Chalon-sur-Saône Ville

01/12/2010

74 - Haute-Savoie

SIP d'Annecy

CDI d'Annecy
Trésorerie d'Annecy

01/12/2010

74 - Haute-Savoie

SIP d'Annecy-le-Vieux

CDI d'Annecy-le-Vieux
Trésorerie d'Annecy-le-Vieux

01/12/2010

74 - Haute-Savoie

SIP de Thonon-les-Bains

CDI de Thonon-les-Bains
Trésorerie de Thonon-les-Bains-Lullin

01/12/2010

76 - Seine-Maritime

SIP de Dieppe

CDI de Dieppe
Trésorerie de Dieppe Centre et Est

01/12/2010

77 - Seine-et-Marne

SIP de Fontainebleau

CDI de Fontainebleau
Trésorerie d'Avon

01/12/2010

77 - Seine-et-Marne

SIP de Roissy-en-Brie

CDI de Roissy-en-Brie
Trésorerie de Roissy-Pontault-Combault

01/12/2010

77 - Seine-et-Marne

SIP de Lagny-sur-Marne

CDI de Lagny-sur-Marne
Trésorerie de Lagny-sur-Marne

01/12/2010

83 - Var

SIP de Hyères

CDI de Hyères
Trésorerie de Hyères

01/12/2010

83 - Var

SIP de Saint-Tropez

CDI de Saint-Tropez
Trésorerie de Saint-Tropez

01/12/2010

85 - Vendée

SIP de La Roche-sur-Yon

CDI de La Roche-sur-Yon Nord et CDI de La Roche-sur-Yon Sud
Trésorerie de la Roche Cardjin

01/12/2010

91 - Essonne

SIP d'Evry

CDI d'Evry Ville-Nouvelle
Trésorerie d'Evry

01/12/2010

91 - Essonne

SIP de Palaiseau Nord-Est

CDI de Palaiseau Nord-Est
Trésorerie de Palaiseau

01/12/2010

93 - Seine-Saint-Denis

SIP de Montreuil

CDI de Montreuil Est et CDI de Montreuil Ouest
Trésorerie de Montreuil

01/12/2010

94 - Val-de-Marne

SIP de L'Hay-les-Roses

CDI de L'Hay-les-Roses
Trésorerie de L'Hay-les-Roses

01/12/2010

94 - Val-de-Marne

SIP de Vincennes

CDI de Vincennes
Trésorerie de Vincennes

01/12/2010

94 - Val-de-Marne

SIP de Champigny-sur-Marne

CDI de Champigny-sur-Marne
Trésorerie de Champigny-sur-Marne

01/12/2010

974 - La Réunion

SIP de Saint-Paul

CDI de Saint-Paul
Trésorerie de Saint-Paul

01/12/2010

974 - La Réunion

SIP de Saint-Pierre-de-la-Réunion

CDI de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Trésorerie de Saint-Pierre

01/12/2010


A N N E X E 2
LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES (SIP-SIE)



DÉPARTEMENT

SIP-SIE CRÉÉ

STRUCTURES
dont l'activité fiscale est fusionnée

DATE DE CRÉATION

09 - Ariège

SIP-SIE de Pamiers

CDI-SIE de Pamiers
Trésorerie de Pamiers

01/12/2010

14 - Calvados

SIP-SIE de Vire

CDI-SIE de Vire
Trésorerie de Vire

01/12/2010

30 - Gard

SIP-SIE Le Vigan

CDI-SIE Le Vigan
Trésorerie Le Vigan

01/12/2010

54 - Meurthe-et-Moselle

SIP-SIE de Lunéville

CDI-SIE de Lunéville
Trésorerie de Lunéville

01/12/2010

57 - Moselle

SIP-SIE de Saint-Avold

CDI-SIE de Saint-Avold
Trésorerie de Saint-Avold

01/12/2010

85 - Vendée

SIP-SIE de Luçon

CDI-SIE de Luçon
Trésorerie de Luçon-Saint-Michel-en-l'Herm

01/12/2010

971 - Guadeloupe

SIP-SIE de Marie-Galante

CDI-SIE de Grand Bourg
Trésorerie de Marie-Galante

01/12/2010