Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2004 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « accès au dossier électronique des entreprises - ADELIE »)

Au 2 de l'article 2 de l'arrêté du 6 juillet 2004 susvisé, les mots : « en matière fiscale » et les mots : « des impôts » sont supprimés.