Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2004 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « accès au dossier électronique des entreprises - ADELIE »)

L'article 1er de l'arrêté du 6 juillet 2004 susvisé est rédigé comme suit :
« La direction générale des finances publiques est autorisée à mettre en œuvre le traitement de données à caractère personnel dénommé " ADELIE ” au sein des services de la direction générale des finances publiques et sur internet. »