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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2004 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « accès au dossier électronique des entreprises - ADELIE »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2004 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « accès au dossier électronique des entreprises - ADELIE »)


Dans l'intitulé, au 2 de l'article 2, au 1 du II de l'article 3, au I de l'article 4 ainsi qu'à l'article 5 de l'arrêté du 6 juillet 2004 susvisé, les mots : « la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique », les mots : « la direction générale des impôts » et les mots : « la direction générale de la comptabilité publique » sont remplacés par les mots : « la direction générale des finances publiques ».