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Article AUTONOME (Décret n° 2010-1414 du 12 novembre 2010 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2010-1414 du 12 novembre 2010 portant transfert de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Direction de l'action du Gouvernement
 
25 677 100

25 677 100

Coordination du travail gouvernemental

129

25 677 100

25 677 100

Dont titre 2


25 277 100

25 277 100

Totaux


25 677 100

25 677 100

Dont titre 2


25 277 100

25 277 100


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Administration générale et territoriale de l'Etat
 
1 653 967

1 653 967

Administration territoriale

307

1 653 967

1 653 967

Dont titre 2


1 253 967

1 253 967

Agriculture, pêche, alimentation,
forêt et affaires rurales
 
13 117 211

13 117 211

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

215

6 626 862

6 626 862

Dont titre 2


6 626 862

6 626 862

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

206

6 490 349

6 490 349

Dont titre 2


6 490 349

6 490 349

Economie
 
4 321 877

4 321 877

Développement des entreprises et de l'emploi

134

4 321 877

4 321 877

Dont titre 2


4 321 877

4 321 877

Solidarité, insertion
et égalité des chances
 
3 104 874

3 104 874

Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales

124

3 104 874

3 104 874

Dont titre 2


3 104 874

3 104 874

Sport, jeunesse et vie associative
 
3 104 524

3 104 524

Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative

210

3 104 524

3 104 524

Dont titre 2


3 104 524

3 104 524

Travail et emploi
 
374 647

374 647

Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

155

374 647

374 647

Dont titre 2


374 647

374 647

Totaux


25 677 100

25 677 100

Dont titre 2


25 277 100

25 277 100


TABLEAU 3

INTITULÉ DU MINISTÈRE DU PROGRAMME

NUMÉRO
du programme

RÉVISION
des ETPT

Alimentation, agriculture et pêche
 
99

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

215

50

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

206

49

Economie, industrie et emploi
 
35

Développement des entreprises et de l'emploi

134

35

Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
 
14

Administration territoriale

307

14

Santé et sports
 
34

Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative

210

34

Services du Premier ministre
 
― 213

Coordination du travail gouvernemental

129

― 213

Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
 
31

Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

155

4

Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales

124

27