Article 2 AUTONOME (Décret n° 2010-1414 du 12 novembre 2010 portant transfert de crédits)

Sont ouverts, pour 2010, des crédits d'un montant de 25 677 100 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.