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Article AUTONOME (Décret n° 2010-1413 du 12 novembre 2010 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2010-1413 du 12 novembre 2010 portant transfert de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Enseignement scolaire
 
4 962 517

4 962 517

Enseignement scolaire public du premier degré

140

889 580

982 285

Enseignement scolaire public du second degré

141

3 302 937

3 210 232

Enseignement privé du premier et du second degré

139

770 000

770 000

Totaux


4 962 517

4 962 517

Dont titre 2.





TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Culture
 
3 999 964

3 999 964

Patrimoines

175

3 997 736

3 997 736

Création

131

2 228

2 228

Défense
 
225 695

225 695

Soutien de la politique de la défense

212

225 695

225 695

Recherche et enseignement supérieur
 
736 858

736 858

Formations supérieures et recherche universitaire

150

736 858

736 858

Totaux


4 962 517

4 962 517

Dont titre 2.