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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2010-1413 du 12 novembre 2010 portant transfert de crédits)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2010-1413 du 12 novembre 2010 portant transfert de crédits)


Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.