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Article AUTONOME (Décret n° 2010-1412 du 12 novembre 2010 portant virement de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2010-1412 du 12 novembre 2010 portant virement de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Défense
 
2 000 000

2 000 000

Préparation et emploi des forces

178

2 000 000

2 000 000

Totaux


2 000 000

2 000 000

Dont titre 2.





TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Défense
 
2 000 000

2 000 000

Soutien de la politique de la défense

212

2 000 000

2 000 000

Totaux


2 000 000

2 000 000

Dont titre 2.