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Article AUTONOME (Décret n° 2010-1411 du 12 novembre 2010 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2010-1411 du 12 novembre 2010 portant transfert de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Economie
 
375 000

375 000

Développement des entreprises et de l'emploi

134

375 000

375 000

Totaux


375 000

375 000

Dont titre 2.





TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Administration générale
et territoriale de l'Etat
 
375 000

375 000

Administration territoriale

307

375 000

375 000

Totaux


375 000

375 000

Dont titre 2.