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Article AUTONOME (Décret n° 2010-1410 du 12 novembre 2010 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2010-1410 du 12 novembre 2010 portant transfert de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Sécurité civile
 

14 050 000

Intervention des services opérationnels

161


14 050 000

Total



14 050 000

Dont titre 2.





TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Défense
 

14 050 000

Equipement des forces

146


14 050 000

Total



14 050 000

Dont titre 2.