Article 1 AUTONOME (Décret n° 2010-1410 du 12 novembre 2010 portant transfert de crédits)

Sont annulés, pour 2010, des crédits d'un montant de 14 050 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.