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Article AUTONOME (Arrêté du 5 novembre 2010 fixant les taux de promotion dans le corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense pour l'année 2010)

Article AUTONOME (Arrêté du 5 novembre 2010 fixant les taux de promotion dans le corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense pour l'année 2010)



A N N E X E



CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES 2010

Corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense
constitué par le décret n° 2009-1357 du 3 novembre 2009

Aide-soignant de classe exceptionnelle

10 %

Aide-soignant de classe supérieure

13 %