Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 novembre 2010 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »)

Le cinquième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 31 août 2010 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
« ― au service de navigation Rhône-Saône ».