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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 novembre 2010 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 novembre 2010 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »)


En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :
― aux sociétés Nexter Systems, Powerwave Technologies France, Mondial Protection, Gestion immobilière des Alpes méridionales, Groupe PGS Le Mans ;
― à l'association HAMAP.