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Article 8 AUTONOME (Décret n° 2010-1406 du 12 novembre 2010 relatif au diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement)

Article 8 AUTONOME (Décret n° 2010-1406 du 12 novembre 2010 relatif au diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement)


Les candidats au diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement soutiennent leur mémoire dans des formes et selon un calendrier prévus par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Cette soutenance intervient impérativement au cours des trois années qui suivent, d'une part, la validation des unités de formation et, d'autre part, la validation du stage selon les modalités prévues au règlement intérieur de l'ordre des géomètres-experts.