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Article 6 AUTONOME (Décret n° 2010-1405 du 12 novembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité attribuée aux recteurs d'académie)

Article 6 AUTONOME (Décret n° 2010-1405 du 12 novembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité attribuée aux recteurs d'académie)


L'indemnité de responsabilité est versée selon une périodicité mensuelle.
Toutefois, tout ou partie de la part tenant compte de la manière de servir et des objectifs atteints peut être attribué sous la forme d'un ou plusieurs versements exceptionnels et non reconductibles automatiquement d'une année sur l'autre.