Article 5 AUTONOME (Décret n° 2010-1405 du 12 novembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité attribuée aux recteurs d'académie)

Le fonctionnaire régulièrement désigné pour assurer l'intérim d'un recteur d'académie peut percevoir la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité.
Le montant de l'indemnité est fixé au prorata de la durée totale de l'intérim.