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Article 4 AUTONOME (Décret n° 2010-1405 du 12 novembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité attribuée aux recteurs d'académie)

Article 4 AUTONOME (Décret n° 2010-1405 du 12 novembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité attribuée aux recteurs d'académie)


Le montant individuel de la part tenant compte de la manière de servir et des objectifs atteints susceptible d'être attribuée à chaque recteur d'académie est déterminé par application, au montant de référence mentionné au dernier alinéa de l'article 3, d'un coefficient compris dans une fourchette de 0 à 3.
Ce montant est fixé annuellement par les ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.