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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2010-1405 du 12 novembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité attribuée aux recteurs d'académie)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2010-1405 du 12 novembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité attribuée aux recteurs d'académie)


Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la fonction publique et du budget fixe :
1° Le montant annuel de la part fonctionnelle ;
2° Le montant de référence de la part tenant compte de la manière de servir et des objectifs atteints, exprimé en pourcentage du montant de la part fonctionnelle.