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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 novembre 2010 relatif à la signalétique des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport à titre onéreux de personnes)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 novembre 2010 relatif à la signalétique des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport à titre onéreux de personnes)


La signalétique des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport à titre onéreux de personnes, prévue à l'article 5 du décret du 11 octobre 2010 susvisé, doit être apposée sur le véhicule de façon à être visible et en permettre le contrôle par l'autorité compétente.