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Article 4 AUTONOME (Décret n° 2010-1399 du 12 novembre 2010 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants)

Article 4 AUTONOME (Décret n° 2010-1399 du 12 novembre 2010 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants)


Le second tour de scrutin aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 27 mars 2011 dans les cantons où il devra y être procédé.