Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2010 relatif au titre professionnel d'infographiste en enseigne et signalétique)

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.