Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 7 février 2000 relatif à la présentation des comptes annuels de la Banque de France)

L'arrêté du 7 février 2000 susvisé est modifié comme suit :
Au point 7 de l'article 2 et au point 3 de l'article 3, les mots : « les réserves de réévaluation » sont remplacés par les mots : « la réserve de réévaluation ».