Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 octobre 2010 portant modification de l'arrêté du 23 mars 2007 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance industrielle)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 octobre 2010 portant modification de l'arrêté du 23 mars 2007 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance industrielle)
L'arrêté du 23 mars 2007 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.