Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 octobre 2010 relatif au titre professionnel d'assistant(e) import-export modifiant l'arrêté du 24 décembre 2003 prorogé relatif au titre professionnel d'assistant(e) import-export bilingue anglais, option trilingue anglais-allemand)

L'article 4 de l'arrêté du 24 décembre 2003 prorogé est remplacé par :
« Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 6 janvier 2011.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au Répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe à l'arrêté du 24 décembre 2003 modifié. »