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Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 novembre 2010 fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelon)

Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 novembre 2010 fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelon)


Les emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire qui bénéficient, conformément à l'article 12 du décret du 7 janvier 1993 susvisé, d'un 8e échelon indiciaire sont les suivants :
Présidents et procureurs de la République des tribunaux de grande instance et de première instance mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté ;
Premiers vice-présidents et procureurs de la République adjoints des tribunaux de grande instance mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté ;
Premiers vice-présidents adjoints et premiers vice-procureurs de la République des tribunaux de grande instance mentionnés dans le tableau C annexé au présent arrêté ;
Présidents et procureurs de la République des tribunaux supérieurs d'appel de Mamoudzou et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Inspecteurs des services judiciaires ;
Directeur de l'Ecole nationale des greffes.