Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 pris en application du décret n° 2003-1284 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire)

Dans l'annexe A de l'arrêté du 3 mars 2010 susvisé, au-dessous des mots : « Premier vice-président de tribunal de grande instance. » sont ajoutés les mots : « Premier vice-président adjoint de tribunal de grande instance. »