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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1396 du 12 novembre 2010 relatif aux emplois hors hiérarchie, aux fonctions du premier grade et aux fonctions de premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1396 du 12 novembre 2010 relatif aux emplois hors hiérarchie, aux fonctions du premier grade et aux fonctions de premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice)


Le 1° de l'article 2 du décret du 7 janvier 1993 susvisé est ainsi modifié :
1° Après les mots : « Boulogne-sur-Mer, », sont insérés les mots : « Bourg-en-Bresse, Brest, » ;
2° Après le mot : « Caen, », est inséré le mot : « Cayenne, » ;
3° Après le mot : « Perpignan, », sont insérés les mots : « Poitiers, Pointe-à-Pitre, » ;
4° Après le mot : « Rouen, », est inséré le mot : « Saint-Brieuc, ».