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Article 11 AUTONOME (Décret n° 2010-1395 du 12 novembre 2010 relatif à la médiation et à l'activité judiciaire en matière familiale)

Article 11 AUTONOME (Décret n° 2010-1395 du 12 novembre 2010 relatif à la médiation et à l'activité judiciaire en matière familiale)


Les articles 6, 7 et 8 sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.