Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1395 du 12 novembre 2010 relatif à la médiation et à l'activité judiciaire en matière familiale)
Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1395 du 12 novembre 2010 relatif à la médiation et à l'activité judiciaire en matière familiale)
Le 4° de l'article R. 312-42 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « g) Le conseiller qui assure la coordination de l'activité des magistrats du siège du ressort de la cour en matière de droit de la famille et des personnes. »