Article 3 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2005 relatif à la réception des moteurs destinés à être installés sur les engins mobiles non routiers en ce qui concerne les émissions de gaz et de particules polluants)
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2005 relatif à la réception des moteurs destinés à être installés sur les engins mobiles non routiers en ce qui concerne les émissions de gaz et de particules polluants)
A l'article 6 de l'arrêté du 22 septembre 2005 susvisé, il est inséré, avant le dernier alinéa, un nouvel alinéa rédigé comme suit : « Sans préjudice de l'alinéa précédent, une prorogation de la période de dérogation est accordée jusqu'au 31 juillet 2013, dans la catégorie des machines équipées d'une poignée à leur sommet, pour les taille-haies portatifs et les tronçonneuses portatives destinées à l'entretien des arbres disposant d'une poignée à leur sommet, à usage professionnel et fonctionnant en positions multiples, équipés de moteurs des classes SH:2 et SH:3. »