Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2005 relatif à la réception des moteurs destinés à être installés sur les engins mobiles non routiers en ce qui concerne les émissions de gaz et de particules polluants)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2005 relatif à la réception des moteurs destinés à être installés sur les engins mobiles non routiers en ce qui concerne les émissions de gaz et de particules polluants)
L'article 2 de l'arrêté du 22 septembre 2005 susvisé est modifié comme suit : I. ― Aux deuxième et troisième alinéas de l'article 2, après les mots : « directive 97/68/CE susvisée » sont insérés les mots : « , telle que modifiée par la directive 2010/26/UE, ». II ― Au deuxième alinéa de l'article 2, les mots : « , section 4.1, » sont remplacés par les mots : « , sections 4.1 et 8, ».