Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 novembre 2010 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 2004 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer)

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 2004 susvisé est modifié comme suit :
I. ― Les lignes « Agents de catégorie C rémunérés en échelle 2 », « Agents de catégorie C rémunérés en nouvelle échelle indiciaire » et « Agents de catégorie C rémunérés en espace indiciaire spécifique » sont supprimées.
II. ― Les montants ci-après sont modifiés comme suit :
― à la ligne « Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3 », à la place de : « 450 », lire : « 542 » ;
― à la ligne « Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4 », à la place de : « 470 », lire : « 583 » ;
― à la ligne « Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5 », à la place de : « 480 », lire : « 600 ».
III. ― La ligne « Agents de catégorie C rémunérés en échelle 6 » est ajoutée après la ligne « Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5 » avec le montant de « 606 ».